Yvon Bourges

De: Bourges (Yvon, Auguste, Marie)
ancien ministre. Commandeur du 26 novembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-11-26"
JORFTEXT000019160499(source JORF)
élévation
13 Juillet 200813/07/2008
De: Bourges (Yvon, Auguste, Marie)
ancien ministre
membre honoraire du Parlement. Officier du 15 mai 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-05-15"
JORFTEXT000000803680(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Bourges (Yvon)
ancien ministre, ancien parlementaire (Ille-et-Vilaine). Chevalier du 30 décembre 1958
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1958-12-30"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Bourges (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bourges (Yvon)
sénateur d'Ille-et-Vilaine, président du conseil régional de Bretagne
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:
Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820(source JORF)
désignation
18 Mai 199518/05/1995